NOUVEAUX STATUTS AU 26.11.2013

  

Société du Sou des Ecoles Laïques de 

VEYRAS

(Modification aux statuts du 10 février 2002)

Article 1 : Une société du Sou des Ecoles Laïques de Veyras est constituée à Veyras (Ardèche) le 20 juillet 1945, régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Article 2 : Cette société a pour buts :

-       d’établir un lien entre les familles et l’école publique afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et sociale.

-       de soutenir et de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l’éducation notamment par la co-organisation d’activités physiques, sportives, de pleins airs, culturelles et scientifiques dans le cadre d’un fonctionnement démocratique et laïque au sein et en dehors de l’école. Ces activités visent les adultes, les jeunes et les enfants.

Article 3 : La section responsable des activités physiques et sportives scolaires et périscolaires est affectée à l’U.S.E.P., Fédération Sportive Scolaire de l’Enseignement du Premier Degré agréée par le Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. Elle participe aux rencontres, épreuves ou manifestations organisées ou contrôlées par cette Fédération.

Article 4 : La section U.S.E.P. comprend :

-       Le Directeur de l’Ecole, membre de droit

-       Des actifs membres volontaires enseignants et membres de l’équipe éducative, parents des élèves de l’école, élèves des différentes classes ainsi que les personnels et animateurs de l’école  agréés par le bureau de l’association.

Le titre de membre s’acquiert par la prise d’une licence U.S.E.P.

Article 5 : La section U.S.E.P. est administrée par un Comité Directeur élu chaque année par une A.G. Il comprend 2/3 d’adultes, dont au moins un parent d’élève et un tiers d’élèves élus respectivement par le collège des adultes et le collège des élèves.

Article 6 : Le Comité Directeur désigne, parmi ses membres adultes, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Dans le cas où le Directeur de l’école n’est pas membres du bureau, il assiste de  plein droit aux réunions de celui-ci avec voix consultative.

Article 7 : Le siège social est fixé à la mairie de Veyras. Il pourra être transféré par simple décision de l’Assemblée Générale.

Article  8 : Cette société admet toute personne en accord avec les buts définis à l’article 2 qui désire en faire partie, contre paiement annuel de la cotisation.

Elle admettra les mineurs qui y seraient autorisés par leurs parents.

Article  9 : Les ressources de la société sont constituées par :

-       la cotisation des ses membres actifs dont le montant est voté chaque année en assemblée générale.

-       les subventions diverses (état, département, commune, particuliers, etc.)

-       les produits des manifestations de toute sorte organisées par la société dans le cadre de ses statuts

-       tous les apports et produits non interdits par la loi

Article 10 : Les fonds de la société sont répartis par le bureau et affectés :

-       a toutes les activités scolaires ou parascolaires en accord avec les buts définis par l’article 2.

Article 11 : La société est administrée par un bureau composé d’au moins six personnes :

Soit :

-       1 président et 1 vice-président

-       1 secrétaire et 1 adjoint

-       1 trésorier et 1 adjoint

Soit :

Elle peut se doter, sous réserve de l’acceptation de l’A.G, d’un bureau collégial de direction.

Est membre de droit un représentant du conseil des maîtres de l’école de Veyras.

Article 12 : Le bureau se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de la société. Il est convoqué sur proposition de son président ou de la direction collégiale ou à la demande de la majorité des membres du bureau.

Le bureau ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres est présente.

Article 13 : La société se réunit en A.G au moins deux fois par an.

Le président ou la structure de bureau collégial dans sa majorité, peut convoquer l’A.G sur proposition du bureau ou à la demande d’un quart des membres de la société.

En principe, ne peuvent participer à l’A.G et voter que ceux qui sont à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

L’A.G élit chaque année les dirigeants de la société, elle entend le rapport moral de l’année écoulée, donne quitus au bureau pour l’exercice financier, approuve le projet de budget. Elle a le pouvoir de décider des actes essentiels concernant le patrimoine de la société.

La société se réunit en A.G au cours du premier trimestre de chaque année scolaire.

Par la suite, c’est le président ou un membre du bureau collégial désigné des autres membres du bureau qui préside l’assemblée et expose la situation morale de la société.

L’A.G extraordinaire a vocation de délibérer sur des questions qui sortent du domaine de la gestion courante (modification des statuts, dissolution,…).

Elle est convoquée de la même façon que l’A.G ordinaire.

Article 14 : La société du Sou des Ecoles de Veyras a une durée illimitée.

Sa dissolution ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Article 15 : En cas de dissolution, l’actif en sera versé à une association poursuivant les buts similaires (réf article 2) ou à défaut au budget communal pour être réparti entre les diverses classes de l’école laïque de Veyras.

Veyras, Assemblée Extraordinaire du  26 novembre 2013