dimanche 10 février 2002

Statuts de l'association

SOCIETE DU SOU DES ECOLES LAIQUES DE VEYRAS
STATUTS

(modification aux statuts du 15 novembre 1996)

Article 1 - Une société du sou des écoles laïques de Veyras est constituée à Veyras (Ardèche), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Cette société a pour buts :

- d'établir un lien entre les familles et l'école publique, afin de permettre à celle-ci de remplir pleinement sa mission éducative et sociale.
- de soutenir et de prolonger l'oeuvre scolaire en promouvant l'éducation, notamment par l'organisation d'activités éducatives tendant à compléter la formation intellectuelle, physique et morale des enfants dans et en dehors de la classe.

Article 3 - Le siège social est fixé à la mairie de Veyras. Il pourra être transféré par simple décision de l'assemblée générale.

Article 4 - Cette société admet toute personne en accord avec les buts définis à l'article 2 qui désire en faire partie, contre paiement annuel de la cotisation.
Elle admettra les mineurs qui y seraient autorisés par leurs parents.

Article 5 - Les ressources de la société sont constituées par :

la cotisation de ses membres actifs, dont le montant est voté chaque année en assemblée générale,
les subventions diverses (état, département, commune, particuliers, etc.),
les produits des manifestations de toute sorte organisées par la société dans le cadre de ses statuts
tous les apports et produits non interdits par la loi.

Article 6 - les fonds de la société sont répartis par le bureau et affectés à toutes les activités scolaires et parascolaires en accord avec les buts définis par l'article 2.

Article 7 - La société est administrée par un bureau composé d'au moins six personnes.

Soit :

- un président et un vice-président
- un secrétaire et un adjoint
- un trésorier et un adjoint

Soit :

Elle peut se doter, sous réserve de l'acceptation de l'assemblée générale, d'un bureau collégial de direction.

Est membre de droit un représentant du conseil des maîtres de l'école de Veyras.

Article 8 - Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de la société. Il est convoqué sur proposition de son président ou de la direction collégiale, ou à la demande de la majorité des membres du bureau.
Le bureau ne peut délibérer valablement que si la majorité absolue des membres est présente.

Article 9 - La société se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an.

Le président ou la structure de bureau collégial dans sa majorité peut convoquer l'assemblée générale sur proposition du bureau ou à la demande d'un quart des membres de la société. En principe, ne peuvent participer à l'assemblée générale et voter que ceux qui sont à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

L'assemblée générale élit chaque année les dirigeants de la société, elle entend le rapport moral de l'année écoulée, donne quitus au bureau pour l'exercice financier, approuve le projet de budget. Elle a le pouvoir de décider des actes essentiels concernant le patrimoine de la société.
La société se réunit en assemblée générale au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
Par la suite, c'est le président ou un membre du bureau collégial désigné, assisté des autres membres du bureau, qui préside l'assemblée et expose la situation morale de la société.

L'assemblée générale extraordinaire a vocation de délibérer sur des questions qui sortent du domaine de la gestion courante (modification des statuts, dissolution ...). Elle est convoquée de la même façon que l'assemblée générale ordinaire.

Article 10 - La société du sou des écoles de Veyrs a une durée illimité.

Sa dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

Article 11 - En cas de dissolution, l'actif en sera versé à une association poursuivant des buts similaires (ref article 2) ou à défaut au budget communal pour être réparti entre les diverses classes de l'école laïque de Veyras.

Fait à Veyras, le 10 février 2002.